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10 nouvelles plantes…

Statice à feuilles de Lychnis
Limonium auriculiursifolium (Pourr.) Druce, 1928

Bugrane très ramifiée
Ononis ramosissima Desf., 1799

Laîche en massue
Carex flacca subsp. claviformis (Hoppe) Schinz & Thell., 1909

Marguerite en forme de disque
Leucanthemum virgatum (Desr.) Clos, 1870

Narcisse à feuilles vrillées
Narcissus tortifolius Fdez. Casas

Céraiste raide
Cerastium arvense subsp. strictum Gaudin, 1828

Mauranthème
Mauranthemum decipiens (Pomel) Vogt & Oberpr

Galénie à fleurs latérales
Galenia secunda (L.) Sond.

Éphémère de Rio
Tradescantia fluminensis Vell., 1829

Œillet barbu
Dianthus barbatus L., 1753



Règlementation des Hautes-Alpes

Arrêté Préfectoral du 22 Novembre 1993

Aide à la navigation dans les articles de cet arrêté :
Article 1 | Article 2 | Article 3 | Article 4 | Article 5 | Article 6 | Article 7 | Article 8 | Article 9
Article 3 modifié pour les Génépis

À consulter également :
Protection Nationale , Protection en région P.A.C.A.

Arrêté Préfectoral du 22 Novembre 1993
PREFECTURE DES HAUTES - ALPES ,
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales protégées. Rectificatif.

LE PREFET DES HAUTES - ALPES CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n°76-629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
VU le décret n°77-1296 du 25 Novembre 1977 pris pour l'application et concernant l'autorisation de certaines activités portant notamment sur les végétaux d'espèces non cultivées ;
VU l'arrêté interministériel du 20 Janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 13 Octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;
VU l'instruction ministérielle PN/52 n°90-3 du 16 Août 1990 relative aux espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°28-7 MCB/HG du 14 Décembre 1992 portant règlement de la cueillette de certaines espèces végétales protégées ;
VU la demande de dérogation formulée par la Société SEDAHERB concernant la récolte de jeunes pousses d'if ;
VU L'avis de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du 10 Mars 1993, l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement du 26 Avril 1993, l'avis du Directeur du Conservatoire Botanique Alpin de GAP-CHARANCE du 27 Avril 1993 ;
VU l'avis favorable de la Commission des Sites, Perspectives et Paysages en formation de protection de la nature du 14 Septembre 1993 ;
CONSIDERANT l'intérêt de cette récolte pour la santé publique ;
CONSIDERANT le bon comportement à la taille de l'if;
CONSIDERANT les cueillettes déjà réalisées avant l'arrêté préfectoral sus-visé (année 1991 et année 1992) ;
CONSIDERANT que les nécessités de la protection des espèces végétales ne doivent pas faire obstacle à leur exploitation contrôlée à des fins expérimentales, scientifiques ou industrielles ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;

Arrête :

Article 1er.

Il. est interdit en tout temps et surtout le territoire du département des HautesAlpes de prélever ou cueillir, outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, tout ou partie (aérienne ou souterraine) des espèces suivantes

1 - Bryophytes
Sphagnum spp. Sphaignes toutes espèces
2 - Ptéridophytes  
Lycopodium clavatum L. Lycopode en massue
Polystichum aculeatum (L.) Roth Polystic à aiguillon
3 - Phanérogames angiospermes  
3.1- Monocotylédones  
Iris chamaeiris Iris nain
Iris lutescens Lam.ssp lutescens Iris jaune
Leucojeum vernum L. Nivéole de printemps
Lilium croceum (Chaix) Lis orangé
3.2 - Dicotylédones  
Aconitum napellus L. s.l. Aconits du groupe napel.
Aconitum paniculatum Lam. Aconit paniculé
Artemisia eriantha Ten. Génépi à fleurs cotonneuses
Delphinium elatum L. Dauphinelle élevée
Delphinium fissum Waldst. et Kit. Dauphinelle fendue
Dianthus furcatus Balb. Oeillet fourchu
Dianthus seguieri Vill. Oeillet de Séguier
Dianthus subacaulis Vill. Oeillet à tiges courtes
Dianthus scaber (Chaix) Vill. Oeillet scabre
Article 2. Retour en haut de page

Il est interdit en tout temps et sur tout le territoire des commune de GAP, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, RABOU, MANTEYER, PELLEAUTIER et CHATEAUNEUF D'OZE de prélever ou cueillir tout ou partie de l'espèce suivante

Leontopodium alpinum Cass. Edelweiss
Article 3. Retour en haut de page

Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département

- de cueillir une quantité de fleurs supérieure à celle que peut contenir la main d'une personne adulte,
- de détruire, d'arracher, prélever les parties souterraines de ces espèces,
- de colporter,
- de mettre en vente, de vendre ou d'acheter sciemment tout ou partie de ces espèces.

Convallaria majalis L. Muguet
Fritillaria tubiformis Gren. & Godr. Fritillaire du dauphiné
Lilium martagon L. Lis martagon
Ornithogalum pyrenaicum L. Ornithogale en ombelle
Ruscus aculeatus L. Fragon Petit houx
Arnica montana L. Arnica des montagnes
Artemisia genipi Weber (*) Génépi vrai, génépi noir
Artemisia glacialis L. (*) Génépi des glaciers
Artemisia umbelliformis Lam. (*) Génépi jaune, blanc
Dianthus carthusianorum L. Oeillet des Chartreux
Dianthus monspessulanus L. Oeillet de Montpellier
Dianthus pavonius Tausch. Oeillet négligé
Dianthus sylvestris Wulfen. Oeillet sylvestre
Helichrysum stoechas (L.) Moench Immortelle du groupe stoechas
Ilex aquifolium L. Houx
Leontopodium alpinum Cass. Edelweiss
Lichens fruticuleux Toutes espèces

Article 3. modifié :

(*) Attention, depuis le 3 juillet 2008, la cueillette du génépi est règlementée par un nouvel arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral modificatif N° 2008-185-7 du 03 juillet 2008

L'article 3 de l'arrêté préfectoral N° 2013 du 22 novembre 1993 est modifié comme suit :
Pour les spécimens sauvages des espèces suivantes :

• Artemisia genipi Weber (Génépi vrai, génépi noir)

• Artemisia glacialis L. (Génépi des glaciers)

• Artemisia umbelliformis Lam. (Génépi jaune, blanc)

Il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département de :
- cueillir une quantité de fleurs supérieure à 100 brins,
- détruire, d'arracher, prélever les parties souterraines de ce espèce,
- colporter,
- mettre en vente, de vendre ou d'acheter sciemment tout ou partie de ces espèces.

En outre, dans la limite des quantités autorisées, obligation est faite de couper les brins avec sécateur, couteau ou ciseaux ; et de laisser quelques hampes florales par touffe pour permettre la dissémination.

Article 4. Retour en haut de page

En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes, la récolte de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces suivantes est interdite à des fins d'industrialisation

Antennaria dioica (L.) Gaertner Antennaire dioîque
Buxus sempervirens L. Buis
Daphne mezereum L. Bois joli
Gentiana lutea L. Gentiane jaune
Narcissus poeticus L. Narcisse des poétes
Tamus communis L. Tamier commun
Taxus baccata L. If
Vaccinium myrtillus L. Myrtille
Vaccinium uliginosum L. Airelle des marais
Vaccinium vitis-idaea L. Airelle rouge
Viscum album L. Gui
Article 5. Retour en haut de page

En tout temps et sur tout le territoire du département des Hautes-Alpes, le ramassage des Champignons non cultivés ne peut être effectué que, dans le respect des conditions suivantes
- récolte limitée à un panier de 51 par personne par jour,
- récolte manuelle, l'utilisation de râteaux ou de tout autre engin de ramassage portant atteinte aux réseaux souterrains de ces végétaux est interdite.

Article 6. Retour en haut de page

Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires sauf dans le cas d'une exploitation agricole, pastorale ou forestière du site. Les possibilités de récoltes indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol qui fourniront par ailleurs un cahier de charges fixant les modalités de ramassage.

Article 7. Retour en haut de page

Des dérogation aux articles 1,2 3,4 et 5 ci-dessus pourront être accordées pour des prélèvements à caractère expérimental, scientifique ou industriel ; ces actes dûment justifiés devront être pris après avis de services consultés.

Article 8. Retour en haut de page

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 Décembre 1992 relatives à l'objet sont rapportées.

Article 9. Retour en haut de page

- Le Secrétaire Général du Département des Hautes-Alpes,
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de BRIANCON,
- Les Maires des communes du département des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes,
- La Division des Douanes et toutes les autorités de Police,
- L'ensemble des agents assermentés chargés de l'environnement : gardes-pêche, agent du Parc National des Ecrins, agents de l'Office National des Forêts, agents de l'Office National de la Chasse. sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.




Fait à GAP, le 22 novembre 1993



Pour ampliation Pour le prefet et par délégation, L'attaché principal chef de bureau, JEAN-Yves DAO



Le PREFET, Pour le prefet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY

Remarque importante :
Cette transcription est normalement fidèle à l'arrêté préfectoral mais ne doit pas être substituée au document original disponible en préfecture. Les informations ont été copiées depuis un document papier, la mise en page est adaptée à un affichage sur le Web. Cette version ne doit donc pas être produite en substitution du texte officiel original.