Règlementation des Hautes-Alpes

Il est interdit en tout temps et sur tout le territoire des commune de GAP, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, RABOU, MANTEYER, PELLEAUTIER et CHATEAUNEUF D'OZE de prélever ou cueillir tout ou partie de l'espèce suivante

Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département

- de cueillir une quantité de fleurs supérieure à celle que peut contenir la main d'une personne adulte,
- de détruire, d'arracher, prélever les parties souterraines de ces espèces,
- de colporter,
- de mettre en vente, de vendre ou d'acheter sciemment tout ou partie de ces espèces.

En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes, la récolte de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces suivantes est interdite à des fins d'industrialisation

En tout temps et sur tout le territoire du département des Hautes-Alpes, le ramassage des Champignons non cultivés ne peut être effectué que, dans le respect des conditions suivantes
- récolte limitée à un panier de 51 par personne par jour,
- récolte manuelle, l'utilisation de râteaux ou de tout autre engin de ramassage portant atteinte aux réseaux souterrains de ces végétaux est interdite.

Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires sauf dans le cas d'une exploitation agricole, pastorale ou forestière du site. Les possibilités de récoltes indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol qui fourniront par ailleurs un cahier de charges fixant les modalités de ramassage.

Des dérogation aux articles 1,2 3,4 et 5 ci-dessus pourront être accordées pour des prélèvements à caractère expérimental, scientifique ou industriel ; ces actes dûment justifiés devront être pris après avis de services consultés.

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 Décembre 1992 relatives à l'objet sont rapportées.

- Le Secrétaire Général du Département des Hautes-Alpes,
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de BRIANCON,
- Les Maires des communes du département des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes,
- La Division des Douanes et toutes les autorités de Police,
- L'ensemble des agents assermentés chargés de l'environnement : gardes-pêche, agent du Parc National des Ecrins, agents de l'Office National des Forêts, agents de l'Office National de la Chasse. sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à GAP, le 22 novembre 1993

Pour ampliation Pour le prefet et par délégation, L'attaché principal chef de bureau, JEAN-Yves DAO

Le PREFET, Pour le prefet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY